1. Responsabilités

Ceci est la déclaration de confidentialité de la Fondation De Gouden Tip (ci-après : « DGT » ou « nous »), une fondation dont le siège social est situé à Amsterdam et qui est enregistrée sous le numéro 82891575 à la Chambre de commerce. DGT est le responsable du traitement des données pour tous les traitements de données personnelles dans le cadre de cette déclaration. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quand nous collectons vos données personnelles et de quelle manière nous traitons vos données. DGT traite vos données conformément aux lois applicables, notamment le règlement général sur la protection des données («  RGPD »). Les coordonnées de DGT sont les suivantes : Stichting De Gouden Tip p/a Burgermeester Stramanweg 108-L, 1101 AA Amsterdam, Nederland.
Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données, veuillez envoyer un e-mail à mail@stichtingdegoudentip.nl ou envoyez une lettre à l’adresse susmentionnée.

2. Traitement des données à caractère personnel

DGT a été créée pour résoudre lesdites affaires non résolues. Nous demandons donc aux personnes qui savent quelque chose sur les crimes non résolus de nous contacter et de raconter leur histoire. Nous demandons également des dons pour nous aider à financer notre travail. Lorsque vous nous contactez, ou lorsque vous nous faites un don, il est nécessaire que nous recueillions et traitions certaines données personnelles vous concernant. Ces données personnelles peuvent être réparties dans les catégories suivantes :
 a. Coordonnées
Si vous souhaitez faire un don via notre site web, nous vous demanderons des coordonnées telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de pouvoir enregistrer et traiter votre don. Pour les dons professionnels, ces données se limitent au nom de la personne de contact et aux coordonnées (professionnelles) de l’entreprise. Il est également possible que nous traitions vos données de contact parce que vous nous les avez fournies d’une autre manière, par exemple par e-mail ou par téléphone. Notre base juridique pour le traitement de ces données est l’exécution d’un contrat – le don – au sens de l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous vous demandons également vos données lorsque vous nous contactez au sujet d’informations concernant une affaire non résolue . Si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous, veuillez nous en informer et nous tenterons de trouver une solution qui évite ou minimise le traitement des données personnelles. Nous traitons également les informations dites « tuyaux » anonymes et nous sommes heureux de rester en contact avec les informateurs anonymes concernant les informations fournies. Vous pouvez créer une adresse électronique anonyme pour garantir votre anonymat. La base juridique de cette démarche est un intérêt légitime au sens de l’art. 6(1)(f) du RGPD. Cet intérêt inclut la possibilité de vous contacter si les informations que vous fournissez s’avèrent importantes pour une affaire en cours.
 b. Coordonnées bancaires
Si vous faites un don d’argent, nous traiterons vos coordonnées bancaires, dont notamment votre nom et votre numéro IBAN, dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre DGT et vous. Si vous êtes éligible pour recevoir de l’argent en échange d’informations que vous nous avez fournies, nous traiterons également vos coordonnées bancaires afin de vous verser l’argent. La base de ce traitement est alors également l’exécution d’un contrat entre DGT et vous.
c. Informations sur les affaires non résolues

Si vous nous contactez dans le cadre de la fourniture d’informations sur une affaire non résolue, nous vous demanderons de décrire avec le plus de détails possible ce que vous savez sur cette affaire. En cas de contact téléphonique, notre personnel notera vos informations et, si ces informations semblent précieuses, les inclura dans le dossier de l’affaire classée en question. Bien entendu, vous êtes libre d’omettre les informations que vous ne souhaitez pas partager, et ce quelle que soit votre raison. Toutefois, veuillez indiquer clairement que vous ne souhaitez pas partager ces informations. Vous pouvez également choisir de partager des informations avec nous uniquement sur une base anonyme. La base du traitement de ces données est également un intérêt légitime de DGT, à savoir la création et la tenue de dossiers sur les affaires classées. Il se peut que vous partagiez avec nous des données qui peuvent être qualifiées de données personnelles particulières, au sens des art. 9 et 10 du RGPD. Il s’agit de données relatives à votre santé, à votre origine ethnique, à vos opinions politiques ou religieuses, à vos préférences sexuelles ou à votre sexe, ou à vos propres condamnations pénales. Le traitement de ces données est interdit, sauf exception. L’exception applicable au traitement de ces données par DGT est la divulgation manifeste de ces données par vous ; ou l’établissement, la justification ou l’exercice de revendications légales.
 d. Données du site web
Nous conservons des statistiques sur votre comportement de navigation sur notre site web afin d’améliorer nos services.

3. Méthode de traitement et période de conservation

DGT a pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que vos données personnelles sont stockées et traitées en toute sécurité. Vos données seront traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Nous ne traitons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation de vos données dépend du type d’information. Si vous vous inscrivez comme donateur, nous conserverons vos coordonnées jusqu’à ce que vous nous disiez que vous ne souhaitez plus être donateur. Si vous nous contactez et que les informations que vous fournissez ne semblent pas être directement liées à une affaire non résolue, nous conserverons ces informations pendant un an au maximum. Nous pourrons alors vous contacter ultérieurement si ces informations sont toujours pertinentes. Lorsque nous considérons que vos informations sont pertinentes pour une affaire non résolue, vos coordonnées et les informations que vous fournissez seront conservées aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour le traitement de l’affaire en question. Par conséquent, ces informations seront conservées pendant un an maximum après qu’une condamnation pénale définitive a été prononcée dans l’affaire.

4. Fourniture de données

En aucun cas, nous ne vendrons vos données à des tiers. Toutefois, nous pouvons recourir aux services de tiers (« sous-traitants ») pour traiter vos données personnelles. Il s’agit notamment des prestataires de services de paiement et des fournisseurs de systèmes informatiques. Dans tous les cas, nous fournissons des garanties solides pour nous assurer que ces sous-traitants respectent eux aussi les lois applicables lors du traitement des données. Dans le cas contraire, nous ne partagerons pas vos données avec des tiers, sauf si nous sommes obligés de le faire sur la base d’un ordre d’une autorité judiciaire valide ou si nous recevons votre consentement explicite.

5. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données personnelles par DGT, notamment :
1. Le droit d’accès à vos données et de rectification ;
2. Le droit de s’opposer au traitement de vos données ou de demander la limitation du traitement ;
3. Le droit de demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») ;
4. Le droit à une impression de vos données dans un format commun (« portabilité des données ») ;
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par e-mail à mail@stichtingdegoudentip.nl. Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de la formuler auprès de votre autorité nationale de protection des données. Aux Pays-Bas, il s’agit de l’Autorité de protection des données à caractère personnelle : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

6. Réseaux sociaux

DGT gère un certain nombre de pages de réseaux sociaux. Pour ces pages, DGT est conjointement responsable avec l’opérateur de la plateforme de réseaux sociaux. Si vous nous suivez ou nous contactez sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de lire également la déclaration de confidentialité de la plateforme en question.

7. Cookies

DGT utilise des cookies pour garantir que le site web fonctionne aussi bien que possible. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences sur le site. DGT utilise les types de cookies suivants :

  • Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour rendre le site web convivial pour vous. Ces cookies mémorisent les paramètres pour votre prochaine visite. Vous ne devrez pas remplir à nouveau les mêmes données, par exemple. Les informations contenues dans ce type de cookies ne sont pas partagées avec d’autres organisations ou sociétés. Les cookies fonctionnels sont toujours installés.
  • Les cookies analytiques sont placés par les sites web pour mesurer la fréquence de visite d’un site web. Sur la base de ces statistiques de fréquentation, l’administrateur peut voir quelles sont les pages les plus visitées et celles qui ne le sont pas. Les statistiques sur les visiteurs donnent un aperçu de ce qui peut être amélioré sur le site web afin d’aider encore mieux le visiteur. Ce type de cookies ne contient pas de données permettant de remonter à des personnes individuelles. Votre vie privée ne subira pas de préjudice. Les cookies d’analyse sont également toujours placés.